Contrat d'engagement d'un·e employé·e: durée déterminée
Tool #233
L’outil «Contrat d’engagement d’un.e employé.e: durée déterminée» est un gabarit servant de base pour la création d’un contrat entre un·e employé·e et son employeur.
Veuillez noter qu’il y a plusieurs façons de rédiger des contrats de travail. Ainsi, vous devrez l’adapter à chaque situation. En effet, une fois signé, le contrat régira la relation contractuelle entre les personnes qui s’y sont engagées. Par ailleurs, assurez-vous que le contrat conclu reflète l’entente intervenue et qu’il ne contrevient pas aux lois applicables dans le domaine du travail (normes du travail, santé et sécurité, etc.). À cet égard, il est recommandé de consulter un conseiller juridique membre du Barreau du Québec.
Il est à noter que la personne signataire de l’entente au nom de l’employeur doit être autorisée à le faire par une résolution du conseil d'administration.