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Contrat d'engagement d'un·e employé·e: durée indéterminée

Tool #234

 

L’outil «Contrat d’engagement d’un·e employé·e : durée indéterminée» est un gabarit servant de base pour la création d’un contrat entre un·e employé·e et son employeur.

Veuillez noter qu’il y a plusieurs façons de rédiger des contrats de travail. Ainsi, vous devrez l’adapter à chaque situation. En effet, une fois signé, le contrat régira la relation contractuelle entre les personnes qui s’y sont engagées. Par ailleurs, assurez-vous que le contrat conclu reflète l’entente intervenue et qu’il ne contrevient pas aux lois applicables dans le domaine du travail (normes du travail, santé et sécurité, etc.). À cet égard, il est recommandé de consulter un conseiller juridique membre du Barreau du Québec.

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Machinerie

Language:
Français · French
.
Section:
Administration · Administration
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Category:
RH: Contrats et politiques
.
Level of difficulty:
Modéré · Moderate

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