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Engagement de confidentialité et de non-divulgation

Tool #235

 

L’outil «Engagement de confidentialité et de non-divulgation» est un gabarit servant de base pour la création d’une entente de confidentialité et de non-divulgation entre deux parties (ex.: contractuel, consultant, etc.).

Veuillez noter que pour les employés et les administrateurs, l’obligation de confidentialité est prévue au Code civil du Québec (CCQ-1991), code d’éthique ou dans des politiques de ressources humaines. Dans ces cas-ci, il n’est pas nécessaire de faire signer une entente de confidentialité, à moins de cas particuliers.

Il existe plusieurs façons de rédiger ce genre d’entente. Ce gabarit convient à des situations génériques et simples et vous devrez l’adapter à chaque situation. À cet égard, il est recommandé de consulter un conseiller juridique membre du Barreau du Québec. Il est à noter que la personne signataire de l’entente au nom de la personne morale doit être autorisée à le faire par une résolution du conseil d'administration.

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Machinerie

Language:
Français · French
.
Section:
Administration · Administration
.
Category:
RH: Contrats et politiques
.
Level of difficulty:
Facile · Easy

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