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Toolbox

Contrat de commandites

Tool #374

 

L’outil «Contrat de commandites» est un gabarit servant de base pour la création d’un contrat entre une organisation offrant une certaine visibilité et un commanditaire (en argent ou en produits).

L’outil est utile lorsque vous ou votre organisation avez comme projet de faire une entente de commandites.

Veuillez noter qu’il y a plusieurs façons de rédiger un contrat de commandites. Ainsi, vous devrez l’adapter à chaque situation. En effet, un fois signé, le contrat régira la relation contractuelle entre les personnes qui s’y sont engagées. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer que le contrat reflète l’entente intervenue. À cet égard, il est recommandé de consulter un conseiller juridique membre du Barreau du Québec. Il est à noter que la personne signataire de l’entente au nom de l’organisation doit être autorisée à le faire par une résolution du conseil d'administration.

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Machinerie

Language:
Français · French
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Section:
Communication · Communication
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Category:
Trousse des partenariats, des commandites et des échanges de visibilité
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Level of difficulty:
Modéré · Moderate

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