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Lettre d'entente d’avant-contrat

Tool #425

 

L’outil «Lettre d’entente d’avant-contrat» est un modèle d’entente entre un artiste ou une compagnie artistique et un diffuseur qui permet de mettre sur papier les conditions de diffusion et/ou de tournée qui ont été discutées au préalable et sur lesquelles vous vous êtes entendus.

Cet outil est utile de façon ponctuelle; une fois que les conditions de diffusion ou de tournée ont été discutées et établies avec le diffuseur.

L’entente ne remplace pas le contrat, mais permet de fixer les conditions de diffusion avant que celui-ci ne soit signé. Ces lettres d’entente peuvent être exigées dans les demandes de subvention d’aide à la tournée. Veuillez noter qu’il existe plusieurs façons de rédiger une entente.

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Machinerie

Language:
Français · French
.
Section:
Diffusion · Dissemination
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Category:
Négociation des contrats
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Level of difficulty:
Facile · Easy

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