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Contrat de coproduction entre créateurs

Tool #514

 

L’outil «Contrat de coproduction entre créateurs» est un gabarit servant de base à la rédaction d’un contrat entre des partenaires, ici, des organismes artistiques ou des artistes, qui se regroupent afin de financer, concevoir, produire et diffuser une œuvre artistique.

Le contrat permet de formaliser les modalités de l’entente, de mettre en place l’entente financière entre les partenaires et de fixer les obligations et les responsabilités de chacun dans divers domaines (ex. : finances, communications, diffusion, prise de décision artistique, etc.) en vue de la bonne réalisation du projet. Veuillez noter qu’il existe plusieurs façons de rédiger un contrat de coproduction. Ainsi, vous devrez l’adapter à chaque situation. En effet, une fois signé, le contrat régira la relation contractuelle entre les personnes qui s’y sont engagées. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer que le contrat reflète l’entente intervenue. À cet égard, il est recommandé de consulter un conseiller juridique membre du Barreau du Québec. Il est à noter que les personnes signataires de l’entente doivent être autorisées à le faire par une résolution de leur conseil d'administration.

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Machinerie

Language:
Français · French
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Section:
Production · Production
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Category:
Les astuces de la production
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Level of difficulty:
Modéré · Moderate

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