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Contrat de service: travailleur autonome

Tool #544

 

L’outil «Contrat d’engagement pour un travailleur autonome» est un gabarit servant de base pour la création d’un contrat entre un travailleur autonome embauché dans le cadre d’une création et un producteur, une compagnie artistique ou un artiste indépendant.

Veuillez noter qu’il ne doit pas être confondu avec l’embauche d’un employé et qu’il existe plusieurs façons de rédiger un contrat d’engagement. Ainsi, vous devrez l’adapter à chaque situation et le cas échéant y intégrer les dispositions applicables de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (RLRQ, S-32.01). Une fois signé, le contrat régira la relation contractuelle entre les personnes qui s’y sont engagées. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer que le contrat reflète l’entente intervenue. À cet égard, il est recommandé de consulter un conseiller juridique membre du Barreau du Québec.

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Machinerie

Language:
Français · French
.
Section:
Production · Production
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Category:
Trousse d'engagement
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Level of difficulty:
Modéré · Moderate

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