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Contrat de service: interprète

Tool #546

 

L’outil «Contrat de service avec un interprète» est un gabarit servant d’outil de base pour la création d’un contrat de service entre un interprète qui n’est pas membre d’une association professionnelle (par ex. : UDA) et un producteur, une compagnie artistique ou un artiste indépendant.

Ainsi, vous devrez l’adapter à chaque situation. En effet, une fois signé, le contrat régira la relation contractuelle entre les personnes qui s’y sont engagées. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer que le contrat reflète l’entente intervenue. À cet égard, il est recommandé de consulter un conseiller juridique membre du Barreau du Québec. Il est à noter que la personne signataire de l’entente au nom de l’employeur doit être autorisée à le faire par une résolution du conseil d'administration.


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Machinerie

Language:
Français · French
.
Section:
Production · Production
.
Category:
Trousse d'engagement
.
Level of difficulty:
Modéré · Moderate

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