LES FORMES JURIDIQUES
LA COOPÉRATIVE
Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et leurs besoins économiques, sociaux, etc.
Avantages
- Le capital de démarrage d’une coopérative provient habituellement des parts achetées par les membres de la coopérative et une portion de tout excédent généré par la coopérative peut être retournée aux membres sous forme de ristourne;
- La responsabilité d’un membre est limitée au montant de parts qu’il possède;
- Les membres savent qu’en travaillant mieux, l’excédent que l’entreprise génère sera plus élevé à la fin de l’année et que leur revenu sera accru proportionnellement.
Inconvénients
- Certaines lois provinciales exigent jusqu’à douze membres fondateurs pour former des coopératives de consommateurs, de services ou de producteurs et seulement de trois à cinq pour une coopérative de travailleurs.
LE COLLECTIF
Un collectif est un groupe d’artistes professionnels de deux personnes ou plus, contribuant à un but de création commun. Le groupe ne doit pas nécessairement être doté d’une structure administrative ou avoir des locaux permanents, mais doit être représenté par une personne qui assume la responsabilité administrative et artistique du projet.
Avantages
- Le collectif permet de mettre en commun les forces et les ressources de plusieurs artistes;
- Il peut mettre sur pied une série de projets ou d’activités, contrairement à un groupe qui se forme normalement dans le but d’entreprendre un projet précis.
Inconvénients
- Pour être admissible à certains programmes et à certaines subventions, chaque membre du groupe doit d’abord être un·e artiste professionnel·le, selon les critères de l’organisme sollicité;
- Les collectifs sont exclus de certains programmes de financement;
- Le collectif ou groupe doit faire preuve de responsabilité envers les artistes qui participent à ses activités, mais doit accepter un certain anonymat dans la création;
- Le collectif n’est pas une association d’artistes reconnue juridiquement.
L’ENTREPRISE EN NOM COLLECTIF
Deux personnes ou plus conviennent, par contrat écrit ou verbalement, de leur collaboration au fonctionnement de l’entreprise ainsi que sur le partage des bénéfices
Avantages
- Les associé·e·s peuvent enregistrer des profits;
- Pas de déclaration de revenus à produire séparément par les associé·e·s qui la composent;
- En fin d’année fiscale, les revenus sont répartis entre les associé·e·s;
- C’est une démarche peu coûteuse (58 $). Vous n’avez qu’à déposer une déclaration d’immatriculation au Registraire des entreprises du Québec.
Inconvénients
- Les associés ont une responsabilité illimitée vis-à-vis les dettes de l’entreprise;
- Vous devez tenir une comptabilité pour les états financiers de la société.
L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Structure d’entreprise selon laquelle un particulier et son entreprise sont considérés comme une seule et même entité aux fins de la fiscalité et en matière de responsabilité.
Avantages
- Ce type d’entreprise est simple à créer;
- C’est une démarche peu coûteuse (38 $). Vous n’avez qu’à déposer une déclaration d’immatriculation au bureau de l’Inspecteur général des institutions financières ou à un bureau du Registraire des entreprises du Québec;
- Puisque vous êtes l’unique responsable, vous êtes donc le seul à enregistrer des profits.
Inconvénients
- Vous êtes le seul à subir des pertes ! Une réalité qui peut être très désavantageuse pour un artiste de la relève à court de moyens financiers. Surtout lorsque vous enregistrez des déficits et que vos créanciers réclament vos économies ou vos biens personnels pour essuyer ces dettes;
- Vous devez vous occuper de vos déclarations de revenus et de dépenses, ainsi que de votre déclaration fiscale.
L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF (OBNL)
L’OBNL est régi selon des normes strictes. Vous devrez former un conseil d’administration, adopter des règlements internes et produire des déclarations annuelles. Ce statut est très présent dans le secteur culturel, notamment chez les compagnies de théâtre, de danse ou parmi les groupes de musique classique.
Avantage
- Il permet au groupe de jouir de certaines subventions réservées aux OBNL.
Inconvénients
- En cas de dissolution, les biens du groupe doivent être distribués à des organismes similaires et non aux membres eux-mêmes;
- L’organisme à but non lucratif est régi selon des normes strictes à suivre rigoureusement: constitution d’un conseil d’administration, adoption de règlements internes, rapport et déclaration annuels, etc.
Pour plus d’informations sur les questions à se poser avant la création d’une compagnie de type OBNL, consultez l’article Comment savoir quand se constituer en OBNL?. Le Module #8 : Déployer une pensée stratégique pour sa carrière et ses projets du Parcours d’apprentissage de la Machinerie propose aussi certaines pistes de réflexion à propos des différentes formes juridiques. Par ailleurs, La Caisse à outils propose l’outil 131 | Trousse pour la structuration organisationnelle permettant de comparer les différents types de structures organisationnelles en fonction de votre situation et de vos besoins.