Cet article a été publié initialement sur le site d’Artère, puis mis à jour par la Machinerie.
Quels sont les types de droits d’auteur qui me concernent ?
Le droit d’auteur donne au·à la chorégraphe un droit exclusif d’exploitation sur sa chorégraphie ou œuvre dite originale. À l’heure actuelle, il n’existe pas d’organisme qui régit spécifiquement les droits des chorégraphes au Québec. Il revient donc à chaque artiste de définir cette pratique. Toutefois, de manière générale, la rémunération du droit d’auteur est incluse dans le cachet versé pour la création d’une œuvre de même que la première représentation de celle-ci (ou la première série de représentations).
Pour ce qui est du «droit de suite» (terme non juridique mais utilisé dans le milieu de la danse en référence à une licence), il se rapporte à la rémunération offerte au créateur après la diffusion de son œuvre. Il s’agit d’un montant fixe par représentation, versé par la compagnie de danse.
Il est important de fixer le cachet de création et de définir les termes du droit de suite dans une entente écrite entre le créateur et la compagnie de danse et signée par les deux parties avant le début du projet de création. Cette pratique permet de garder des paramètres clairs au fil du développement du projet et dans l’avenir, lorsqu’il y a reprise d’œuvre en tournée.