Droits d’auteur – Droits spécifiques à la littérature et au conte

3 août 2023

Cet article a été publié initialement sur le site d’Artère, puis mis à jour par la Machinerie.

Quels sont les types de droits d’auteur qui me concernent ?

Quel est le montant de redevances qui doit vous être versé pour chaque livre vendu ?

Les écrivain·e·s sont payés en droits d’auteur. Il s’agit en fait d’un pourcentage de chaque livre vendu. Au Québec, la norme est de 10 %. Par exemple, lorsqu’un lecteur achète un livre qui coûte 20 $, 2 $ vont dans les poches de l’auteur. Si un livre atteint les 3000 exemplaires vendus, le chiffre magique pour qu’un titre devienne un best-seller au Québec, l’écrivain recevra 6000 $ en droits d’auteur.

Quels moyens prendre pour protéger ses droits d’auteur ?

En vertu de la Loi sur le droit d’auteur, une œuvre est automatiquement protégée dès qu’elle est fixée sur un support matériel. Ainsi, le manuscrit est protégé par le droit d’auteur et les écrivain·e·s n’ont aucune formalité à remplir pour bénéficier de la protection de la loi.

Pour plus de sécurité, vous pouvez toutefois:

  • envoyer une copie de votre œuvre à votre adresse personnelle par courrier recommandé. Conservez le reçu qu’on vous remettra au bureau de poste et n’ouvrez surtout pas l’enveloppe. Rangez-la en lieu sûr. Cette démarche est admise en cour et prouve que vous êtes titulaire des textes qui se trouvent à l’intérieur de l’enveloppe;
  • enregistrer le titre de votre œuvre à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada;
  • déposer votre œuvre à la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) La société loue des casiers pour entreposer des manuscrits;

Qu’est-ce que la libération de droits ?

Lorsqu’un·e artiste réalise une œuvre, il·elle peut décider d’y inclure des extraits d’éléments textuels ou visuels, de la musique, des archives qui ne lui appartiennent pas. Il·elle doit conclure une entente lui permettant l’utilisation des extraits des œuvres appartenant à d’autres artistes. Une telle entente décrit les termes et le coût de l’utilisation de ces extraits.

Parfois, si l’œuvre contient une bande sonore originale composée par un·e artiste, en plus de libérer le droit d’utilisation, l’artiste pourrait avoir à payer des droits mécaniques de reproduction ou des droits de suite au·à la compositeur·trice.

Si un·e artiste décide d’adapter un livre pour écrire son scénario, il·elle doit conclure une entente avec l’auteur·trice du livre avant d’avoir le droit d’agir ainsi et à lui verser certains droits de suite.

Finalement, lorsqu’il·elle embauche des artistes interprètes qui sont membres d’un syndicat, c’est-à-dire des acteur·trice·s, des danseur·euse·s ou des cascadeur·euse·s, il doit signer un contrat avec chacun d’eux·elles qui contient non seulement les termes de rémunération, mais également les droits de suite qui doivent être versés.

Pour de l’information relative à ma discipline