Cet article a été publié initialement sur le site d’Artère, puis mis à jour par la Machinerie.
Quels sont les types de droits d’auteur qui me concernent ?
Si vous êtes un réalisateur·trice indépendant·e, vous détenez le droit moral et le droit patrimonial sur votre œuvre. Si vous travaillez pour un producteur, vous êtes un·e travailleur·e «à commande» et c’est le producteur qui détient les droits patrimoniaux de l’œuvre.
Si vous êtes scénariste, vous détiendrez toujours un droit moral sur votre œuvre, ce qui signifie qu’à moins que vous ne cédiez tous vos droits, sa paternité vous sera toujours reconnue. Toutefois, s’il s’agit d’une commande et que vous écrivez le scénario pour le compte d’une autre personne (un producteur, par exemple), la propriété des droits d’auteur devra être précisée à l’intérieur de votre contrat. La propriété des droits d’auteur ou de toute partie de l’ensemble de ces droits peut être transférée ou cédée en vertu d’un contrat.
Pour protéger vos droits d’auteur en tant que scénariste:
- envoyez une copie de votre œuvre à votre propre adresse;
- enregistrez vos droits d’auteur auprès d’organismes gouvernementaux;
déposez votre texte à la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)