Droits d’auteur – Droits spécifiques au théâtre

3 août 2023

Cet article a été publié initialement sur le site d’Artère, puis mis à jour par la Machinerie.

Quels sont les types de droits d’auteur qui me concernent ?

En vertu de la Loi sur le droit d’auteur, une œuvre est automatiquement protégée dès qu’elle est fixée sur un support matériel. Ainsi, le manuscrit est protégé par le droit d’auteur et les écrivain·e·s n’ont aucune formalité à remplir pour bénéficier de la protection de la loi.

Pour plus de sécurité, afin de protéger vos droits d’auteur, vous pouvez toutefois:

  • envoyer une copie de votre œuvre à votre adresse personnelle par courrier recommandé. Conservez le reçu qu’on vous remettra au bureau de poste et n’ouvrez surtout pas l’enveloppe. Rangez-la en lieu sûr. Cette démarche est admise en cour et prouve que vous êtes titulaire des textes qui se trouvent à l’intérieur de l’enveloppe;
  • enregistrer le titre de votre œuvre à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (cette démarche est surtout valable lorsqu’il s’agit de jeux ou de concepts de série. Elle l’est moins dans le cas d’œuvres littéraires);
  • déposer votre œuvre à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD);
  • déposer votre œuvre à la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) La société loue des casiers pour entreposer des manuscrits;
  • déposer votre œuvre à Copyright Dépôt International.

Comment obtenir les droits d’auteur pour monter une pièce?

  • vous devez d’abord et avant tout obtenir l’autorisation de l’auteur, de son agent ou de son représentant;
  • vous devez ensuite signer un contrat de licence, c’est-à-dire un contrat entre votre compagnie de théâtre et l’auteur par lequel il vous accordera une licence;
  • vous devez finalement verser, selon les termes et dans les délais prévus par le contrat, les redevances dues à l’auteur.

Si vous désirez photocopier un texte, vous devez contacter la société de gestion COPIBEC pour obtenir les droits. 

Comment obtenir les droits d’auteur sur une œuvre musicale pour une pièce?

  • Vous devez vous procurer une licence auprès de la SOCAN.

Pour de l’information relative à ma discipline