Cet article a été publié initialement sur le site d’Artère, puis mis à jour par la Machinerie.
Quels sont les types de droits d’auteur qui me concernent ?
Les artistes professionnel·le·s qui se consacrent à la création d’œuvres en arts numériques sont des créateur·trice·s indépendant·e·s. Un·e créateur·trice indépendant·e détient tout le contrôle artistique et éditorial sur toutes les étapes de la création et la production de son œuvre, incluant la version finale. Par conséquent, lors de toute présentation ou vente de licence de diffusion de son œuvre, il·elle reçoit la majeure partie des redevances. Pour garantir son indépendance, l’artiste assume également les fonctions de producteur de son œuvre, c’est-à-dire qu’il recherche le financement nécessaire à sa réalisation ou l’auto-finance. Dans le domaine audiovisuel, c’est le producteur de l’œuvre qui détient tous les droits sur la version finale et sur la diffusion de celle-ci.
Les artistes en arts numériques sont concerné·e·s par le droit moral, patrimonial, les droits mécaniques de reproduction et les droits de suite.