Cet article a été publié initialement sur le site d’Artère, puis mis à jour par la Machinerie.
Quels sont les types de droits d’auteur qui me concernent ?
Le droit d’auteur comporte de nombreuses ramifications et en arts visuels, un·e artiste pourra autoriser, contre rémunération, l’utilisation de ses œuvres à diverses fins : exposition, reproduction, communication télévisuelle, etc. Incidemment, un·e artiste des arts visuels pourra tirer des revenus de droits d’auteur.
Le droit d’exposition (souvent appelé à tort «cachet d’exposition») constitue le droit d’exposer publiquement une œuvre. Ainsi, le·la titulaire du droit d’auteur sur des œuvres d’art permet à un diffuseur de présenter publiquement, pendant une certaine période, une ou plusieurs œuvres. Le·la titulaire des droits sur ces œuvres (artiste ou ayant droit) peut demander une compensation financière (redevances pour droit d’exposition) en guise de rémunération. Il faut préciser que la présentation publique d’œuvres d’art (exposition) devra impérativement faire l’objet d’un contrat.
Des droits de reproduction seront versés à un·e artiste si celui-ci autorise un utilisateur (un musée, un centre d’exposition, un éditeur, etc.) qui souhaiterait reproduire une œuvre dans un catalogue d’exposition, un magazine ou pour produire une affiche, une carte postale. On parle également de droits de reproduction lorsque l’œuvre est reproduite sous forme de CD-Rom ou de DVD.
On parlera de droits de télécommunication et de représentation publique, par exemple, lorsqu’un·e artiste autorise un musée à diffuser une œuvre sur son site internet ou si le·la réalisateur·trice d’un film demande l’autorisation d’inclure l’œuvre d’un·e artiste dans le film qu’il·elle prépare. De plus, un·e artiste pourrait recevoir par Copibec des droits de reprographie pour ses œuvres qui seraient reproduites sur un support papier et ensuite photocopiées.
Le droit de suite est un pourcentage versé au·à la créateur·trice lorsque le·la premier·ère acheteur·euse revend l’œuvre. Le Canada n’a toujours pas introduit le droit de suite dans la Loi.