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Caisse à outils

Guide sur une politique anti-harcèlement

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Le «Guide sur une politique anti-harcèlement» est un outil qui définit les étapes à suivre pour créer une telle politique.

En vertu de cette politique, le harcèlement est interdit en milieu de travail. Par conséquent, elle doit définir le type de comportement qui est considéré comme du harcèlement, ainsi que les rôles et responsabilités au sein de l'organisation dans ce domaine. La politique doit aussi présenter les procédures et les mesures à prendre en cas de harcèlement. Au Québec, tous les employeurs sont tenus par la loi de se doter une politique anti-harcèlement depuis le 1er janvier 2020. En ce qui concerne le Conseil des arts du Canada, les organismes qui bénéficient de financement doivent adopter une politique anti-harcèlement d'ici 2024.

Note : le contenu de cette politique est présenté à titre informatif uniquement et ne constitue aucunement un avis juridique.

Pour accéder à cet outil

Cet outil a été créé par :

Organisme créateur

Machinerie

Langue:
Français · French
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Famille:
100 | Stratégie et développement · Vision, strategy and governance
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Catégorie:
Trousse de gouvernance : généralités
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Niveau:
Facile · Easy

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