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Procès-verbal

Tool #156

 

L’outil «Procès-verbal» est un acte écrit qui relate officiellement ce qui a été discuté et décidé au cours d’une séance, d’une assemblée, d’une réunion. Son objectif est d’être un «témoin» et de servir de référence dans l’avenir.

Le procès-verbal se distingue du compte-rendu surtout par son caractère officiel. En effet, une fois certifié par la présidence de la personne morale ou d’assemblée ou le secrétaire de la personne morale, le procès-verbal est intégré aux registres de la personne morale et fera preuve de son contenu jusqu’à preuve du contraire. Quoiqu’il soit souvent d’usage d’approuver un procès-verbal, l’omission de le faire ne l’invalide pas. Veuillez noter qu’il y a plusieurs façons de rédiger un procès-verbal. Ce gabarit générique s’applique à des situations simples. Ainsi, vous devrez l’adapter à chaque situation. À cet égard, il est recommandé de consulter au besoin un conseiller juridique membre du Barreau du Québec.

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Machinerie

Language:
Français · French
.
Section:
Stratégie et développement · Vision, strategy and governance
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Category:
Trousse de gouvernance: conseil d'administration
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Level of difficulty:
Modéré · Moderate

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