Clauses d'écoresponsabilité: contrat d'engagement
Tool #236
L’outil «Clauses d'écoresponsabilité» aux contrats d’engagement_ _regroupe plusieurs suggestions de clauses qui peuvent intégrer des contrats d’engagements.
Les clauses proposées doivent être adaptées au contexte de chaque production et au type de contrat utilisé (employé·e à durée déterminée ou indéterminée). Une fois intégrées et signées, ces clauses engagent les parties concernées.
Il est fortement recommandé de consulter un conseiller juridique pour s’assurer que l’intégration de ces clauses respecte les conventions collectives applicables et les lois en vigueur, notamment en matière de droit du travail.