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Clauses d'écoresponsabilité: contrat de service

Tool #548

L’outil «Clauses d'écoresponsabilité aux contrats de service» regroupe plusieurs suggestions de clauses qui peuvent intégrer des contrats de service.

Les clauses proposées doivent être adaptées au contexte de chaque production et au type de contrat utilisé. Une fois intégrées et signées, ces clauses engagent les parties concernées.

Il est fortement recommandé de consulter un conseiller juridique pour s’assurer que l’intégration de ces clauses respecte les conventions collectives applicables et les lois en vigueur, notamment en matière de droit du travail.

This tool was created by :

Language:
Français · French
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Section:
600 | Transition socio-écologique
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Category:
Trousse d'engagement
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Level of difficulty:
Modéré · Moderate