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Diffusion – arts visuels

Cet article a été publié initialement sur le site d’Artère, puis mis à jour par la Machinerie.

Selon les objectifs qu’un·e artiste se donnera, la diffusion de ses œuvres pourra prendre différentes avenues. Si un·e artiste souhaite vendre ses œuvres, il·elle devra s’en remettre à une galerie d’art ou un agent. Pour cela, il lui faudra constituer son portfolio et aller rencontrer les directions des galeries d’art qui sont susceptibles de le représenter ou de prendre quelques œuvres en consignation.

Par ailleurs, si il·elle souhaite présenter le fruit de ses recherches artistiques sans l’objectif de vendre ses œuvres, plusieurs avenues sont possibles. En répondant à un appel de dossiers lancé par un centre d’artistes, un centre d’exposition, une maison de la culture ou un centre culturel, un·e artiste soumettra son travail à un comité de sélection. Encore une fois, l’artiste devra préparer son dossier et proposer un projet d’exposition.

Que l’on présente son travail à des fins de vente ou non (l’un n’exclut pas l’autre), il est fondamental de bien s’informer sur le diffuseur ou la galerie que vous approcherez : quelle direction artistique privilégie-t-il? Quelle(s) discipline(s) diffuse-t-il? Priorise-t-il le travail d’artistes établis ou accepte-t-il d’exposer la relève? En faisant les recherches qui s’imposent et en répondant à ces questions, vous pourrez certainement trouver un espace pour accueillir vos œuvres et peut-être, en découvrirez vous d’autres qui retiendront votre attention.

Enfin, l’artiste pourra aussi s’autodiffuser, c’est-à-dire prendre en charge tous les aspects de la présentation publique de son travail. Pour cela, il·elle pourra louer un espace d’exposition, transformer son atelier ou son appartement en lieu d’exposition, à moins de préférer occuper l’espace public (attention : un permis pourrait être nécessaire!).

Bref, une kyrielle de terrains de jeu que vous pourrez explorer afin de rendre public le fruit de votre créativité.

Diffuseurs en arts visuels

Centres d’artistes autogérés

Autres diffuseurs

Festivals

Musées et centres d’exposition

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Diffusion – arts numériques

Cet article a été publié initialement sur le site d’Artère, puis mis à jour par la Machinerie.

La diffusion des œuvres d’arts numériques est une activité entreprise principalement par les centres spécialisés dans ce domaine et vise la réalisation de plusieurs objectifs :

  • Familiariser le public avec les œuvres d’arts numériques;
  • Promouvoir ou faire connaître le corpus d’œuvres d’artistes ou d’œuvres liées à une thématique particulière;
  • Développer de nouveaux auditoires pour cette discipline;
  • Promouvoir les œuvres réalisées dans un centre de production;
  • Promouvoir les œuvres dans le catalogue d’un organisme dédié à la distribution des œuvres.

 

Les types d’événements favorisés pour la diffusion sont nombreux :

  • Présentations publiques ou en ligne;
  • Concerts;
  • Performances;
  • Lancements;
  • Festivals;
  • Tournées;
  • Expositions.

Diffuseurs en arts numériques

Liste des organismes de diffusion


Festivals


Autres diffuseurs

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Diffusion – arts du cirque

Cet article a été publié initialement sur le site d’Artère, puis mis à jour par la Machinerie.

La diffusion est un élément clé dans votre travail artistique. Pour en savoir plus sur les différents types de diffusion, les réseaux de diffusion et vous outiller le mieux possible, consultez la section Diffusion.

Diffuseurs en arts du cirque

Festivals


Autres diffuseurs

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Administration – Assurances

Cet article a été publié initialement sur le site d’Artère, puis mis à jour par la Machinerie.

En tant qu’artiste, vous risquez de subir des pertes et des dommages entraînant des implications légales. Une assurance peut donc vous protéger en cas de perte. Dès que vous faites l’acquisition d’équipements informatiques ou de production, vous devez contracter une assurance pour protéger ce matériel. Si vous louez des équipements, vous devez contracter une assurance pour la durée de l’utilisation des équipements.

Principales assurances

Assurance matérielle

Faites l’inventaire et gardez toutes les factures d’achat de vos équipements de travail. En dressant une liste détaillée de tous les outils nécessaires à votre carrière artistique dans lesquels vous avez investi, vous êtes en mesure de déterminer les éléments, s’ils sont perdus ou endommagés, qui peuvent affecter votre capacité à travailler. Vous devrez ensuite acquérir une assurance pour vos biens matériels en cas de perte, de dommage ou de vol.

Assurance habitation

Si vous louez ou si vous êtes propriétaire d’un local ou d’un atelier, vous pouvez vous procurer une assurance habitation qui couvre les risques les plus courants : les pertes causées par un incendie, le vol ou le vandalisme, les dégâts causés par une tempête de vent ou par un événement accidentel, etc.

Responsabilité civile

Assurez-vous que vous êtes aussi couvert·e·s pour la responsabilité civile, de façon à ce que vous ne soyez pas tenu·e·s responsables d’actes ou d’omissions survenus durant l’exercice de vos fonctions.

CNESST

Les producteurs du domaine artistique ont généralement un statut d’employeur en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles lorsqu’ils concluent des contrats d’engagement avec les artistes représentés par l’Union des artistes, la GMMQ, l’AQTIS 514 IATSE, l’ARRQ, la CAEA ou l’ACTRA.

Les artistes qui exercent un métier ou une profession couverts par ces associations n’ont pas à souscrire eux-mêmes à ce régime. Lors d’accidents survenus au travail, ils·elles bénéficient de nombreux avantages couvrant entre autres les frais de santé, les indemnités salariales et les indemnisations à long terme. Les primes sont assumées par les producteurs qui doivent cotiser à la CNESST.

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Administration – Contrats de travail

Cet article a été publié initialement sur le site d’Artère, puis mis à jour par la Machinerie.

Le contrat de travail est celui par lequel une personne, l’employé·e, s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’une autre personne, l’employeur.

Il définit les conditions et les termes de travail à être respectés par deux parties. En général, un contrat de travail décrit les tâches à effectuer, la durée du mandat, la rémunération et les autres bénéfices, le calendrier de travail et les livrables ainsi que d’autres détails. On y retrouve également les responsabilités de part et d’autre. Il est à durée déterminée ou indéterminée.

Lorsqu’un·e artiste signe un contrat de travail rédigé par une association professionnelle, ce document lui garantit généralement des droits et lui permet de cotiser, entre autres, à une caisse de retraite. Contactez votre association professionnelle pour obtenir un modèle ou plus d’informations concernant les contrats de travail.

Quels sont les types de contrats ?

Les contrats nommés

Le contrat de travail

Ce genre de contrat est régi par le Code du travail et la Loi sur les normes du travail. Une personne (un·e artiste salarié·e par exemple) s’oblige, pour une durée déterminée ou indéterminée et moyennant une rémunération périodique (salaire), à effectuer un travail manuel ou intellectuel sous la direction ou le contrôle d’une autre personne (employeur, producteur ou diffuseur ou autre).

Le contrat d'entreprise ou de service (lois sur le statut de l'artiste)

L’entrepreneur (artiste) s’engage envers un client à réaliser un ouvrage matériel ou intellectuel ou à fournir un service moyennant un prix (honoraires, cachets, commissions, redevances) que le client s’oblige à payer. Il n’existe aucune subordination pour la réalisation du travail. L’entrepreneur est totalement libre et autonome de la façon d’effectuer le travail. Les artistes se retrouvent souvent avec les deux rôles, parfois considérés comme entrepreneurs (pigistes salariés) et parfois comme employés.

Par exemple, un·e danseur·euse ou un acteur·trice peut travailler en permanence pour une troupe et avoir des contrats ponctuels pour d’autres clients (producteurs ou diffuseurs).

Le contrat de mandat

Le mandat est l’acte selon lequel une personne (artiste) confie à une autre personne le rôle de le représenter (par exemple un·e agent·e d’artiste ou un·e avocat·e) ou de poser un acte en son nom. Le mandat est habituellement révocable si cela est fait en temps opportun et pour des motifs qui n’apparaissent pas futiles.

Le contrat de cautionnement

Le cautionnement est l’acte par lequel une personne se porte garante du respect d’une obligation par une autre et du dépôt par lequel un bien est confié à la garde d’une autre personne.

Les contrats innommés

Les contrats innommés sont les contrats dont les règles ne sont pas prévues par le code civil. Ils résultent des usages ou sont contenus dans des lois spécifiques, dont les deux lois sur le statut de l’artiste (provinciale et fédérale). À cet effet, consultez notre article sur la Loi sur le statut de l’artiste.

Pourquoi est-ce important de signer un contrat?

Les artistes en début de carrière, tout comme les artistes déjà établi·e·s, ont besoin de signer des contrats puisque ceux-ci constituent un outil légal et juridique essentiel. Les contrats de travail permettent également aux artistes de négocier des conditions de travail minimales et un cachet de base afin qu’ils ne se retrouvent pas sans le sou à la fin du contrat ou en cas de faillite du producteur.

Quand signer un contrat ?

Les contrats doivent être conclus et signés avant de commencer votre travail ou votre projet. S’il n’y a pas d’entente contractuelle, l’employeur peut décider à n’importe quel moment de ne pas respecter les conditions ou même d’interrompre votre travail.

Pour obtenir plus d’informations sur la rédaction de contrats et les informations qui devraient s’y retrouver, consultez l’article Rédiger un contrat sans rien oublier de la Machinerie ainsi que le Module #4 : Rassembler une équipe de création et de production du Parcours d’apprentissage. La Caisse à outils propose aussi une variété de modèles de contrats pour les organismes et artistes individuels. 

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Administration – Budget prévisionnel

Cet article a été publié initialement sur le site d’Artère, puis mis à jour par la Machinerie.

Cet outil gagne à être connu, car il possède de nombreux avantages. Il permet aux artistes de réfléchir sur un horizon de moyen ou de long terme, ainsi que de faire le point sur les aspects positifs et les aspects à améliorer de leur compagnie et de leur travail.

C’est quoi?

Le budget prévisionnel consiste, comme son nom l’indique, à prévoir les coûts en termes de revenus et dépenses prévus pour une activité ou une période donnée. Voilà un exercice plutôt simple et fort utile pour les compagnies qui désirent obtenir du financement.

Pourquoi l’établir ?

Le budget prévisionnel est nécessaire pour ceux et celles qui veulent faire une demande auprès d’organismes ou de subventionneurs, particulièrement pour les artistes qui désirent démarrer leur propre entreprise.

Comment faire ?

Voici des questions auxquelles vous devrez répondre avant de rédiger votre budget prévisionnel:

  • Quelles tâches devez-vous accomplir ?
  • De qui avez-vous besoin pour accomplir ces tâches ou réaliser ce travail ?

La période couverte par le budget peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Ce budget peut aussi être conçu par activité, c’est-à-dire par production, par pièce de théâtre, par concert, etc.

Le budget est un plan écrit qui sert d’outil de planification et de suivi. Il doit prévoir les revenus (encaissements et recettes) et les dépenses (décaissements ou débours) pour une période de temps spécifiée à l’avance.

Pour plus d’information sur la création d’un budget de production, consultez l’article Monter un budget de production optimal de la Machinerie ainsi que le Module #7 : Tenir le cap sur sa gestion administrative du Parcours d’apprentissage de la Machinerie qui aborde la question de la budgétisation. La Caisse à outils propose aussi une variété de modèles de budgets pour les organismes et artistes individuels. Par ailleurs, les formulaires de subvention des différents conseils des arts proposent des modèles pouvant aider à dresser une liste de tâches ou de besoin éventuels à évaluer financièrement.

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Administration – Gestion financière

Cet article a été publié initialement sur le site d’Artère, puis mis à jour par la Machinerie.

Un·e artiste travailleur·e autonome est responsable de la gestion financière de ses revenus et dépenses personnels ainsi que de la gestion financière de son projet artistique. La gestion financière est l’ensemble des activités de gestion se rapportant au financement d’un projet ou d’un organisme (analyse financière, évaluation des besoins financiers, recherche des sources de financement et plan de financement) et de l’utilisation de ses ressources financières (budgets, contrôle des dépenses, gestion de la trésorerie, etc.).

La gestion financière est importante pour plusieurs raisons. Elle sert avant tout à votre fiscalité personnelle, c’est-à-dire à la prévision de vos revenus, la planification de vos dépenses et, au bout du compte, à votre déclaration annuelle de revenus. Elle est indispensable aussi pour la budgétisation de vos projets, la recherche de financement, le contrôle des dépenses et des rapports financiers exigés par les bailleurs de fonds. D’ailleurs, un des critères d’évaluation d’une demande de bourse pour la création artistique est la capacité de produire une proposition budgétaire réaliste pour votre projet.

Si vous êtes un·e travailleur·e autonome et que votre revenu brut annuel (revenu avant taxes) est de 30 000 $ ou plus par année, vous êtes tenu·e facturer les taxes fédérales et provinciales sur tous les services que vous offrez, soit sur votre propre projet, soit sur les honoraires que vous facturez à tous ceux pour qui vous travaillez. Vous devez donc vous inscrire aux fichiers de le TPS et de la TVQ auprès de Revenu Québec en remplissant le formulaire électronique dans le site de Revenu Québec ou en vous rendant à un point de service, pour ensuite faire un suivi des taxes (TPS et TVQ) que vous chargez et que vous payez.

Si vous gagnez moins de 30 000 $ par année, vous n’êtes pas tenu·e de vous inscrire, mais vous devez quand même produire une déclaration annuelle de revenus et avez besoin de documenter le suivi de vos revenus et dépenses.

Pour plus d’informations sur le processus d’inscription aux fichiers de la TPS et TVQ et de déclaration des taxes pour les travailleur·e·s autonomes et les organismes, consultez le Guide d’inscription et de déclaration de TPS TVQ de la Caisse à outils de la Machinerie.

TENIR LA COMPTABILITÉ DE SA COMPAGNIE ARTISTIQUE

Tenir ses livres ou faire sa comptabilité, c’est d’abord calculer ses revenus et ses dépenses. C’est une méthode de gestion, de prévision et d’information.

La comptabilité servira avant tout à votre fiscalité. En tant que directeur·trice d’une compagnie, le calcul des revenus et des dépenses vous permet effectivement de rédiger votre déclaration fiscale à la fin de l’exercice financier. Elle sert également à rédiger vos budgets pour vos demandes de subventions. Des livres bien tenus, c’est un gage de crédibilité et de professionnalisme pour de nombreux subventionneurs.

Même si vous avez fondé votre propre compagnie, vous devrez toujours faire un rapport d’impôt à titre personnel, comme travailleur·e autonome ou salarié·e, ainsi qu’un rapport d’impôt au nom de votre compagnie selon le statut de celle-ci. Si votre compagnie est incorporée comme organisme à but non lucratif, vous ne payez pas d’impôts, mais vous devez tout de même produire une déclaration. Il est recommandé d’engager un comptable ou un gestionnaire pour vous aider à tenir votre comptabilité durant l’année et particulièrement à la fin de votre année financière, pour rédiger votre rapport d’impôt et vos différents rapports et déclarations.

Pour plus d’informations sur la gestion financière, consultez le Module #7 : Tenir le cap sur sa gestion administrative du Parcours d’apprentissage de la Machinerie. La Caisse à outils propose aussi une variété d’outils concrets et pratiques en lien avec la gestion des revenus et des dépenses et les obligations financières de fin d’année pour les travailleur·e·s autonomes et les organismes.

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Administration – Création d’une compagnie

LES FORMES JURIDIQUES

LA COOPÉRATIVE

Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et leurs besoins économiques, sociaux, etc.

Avantages
  • Le capital de démarrage d’une coopérative provient habituellement des parts achetées par les membres de la coopérative et une portion de tout excédent généré par la coopérative peut être retournée aux membres sous forme de ristourne;
  • La responsabilité d’un membre est limitée au montant de parts qu’il possède;
  • Les membres savent qu’en travaillant mieux, l’excédent que l’entreprise génère sera plus élevé à la fin de l’année et que leur revenu sera accru proportionnellement.

Inconvénients
  • Certaines lois provinciales exigent jusqu’à douze membres fondateurs pour former des coopératives de consommateurs, de services ou de producteurs et seulement de trois à cinq pour une coopérative de travailleurs.

LE COLLECTIF

Un collectif est un groupe d’artistes professionnels de deux personnes ou plus, contribuant à un but de création commun. Le groupe ne doit pas nécessairement être doté d’une structure administrative ou avoir des locaux permanents, mais doit être représenté par une personne qui assume la responsabilité administrative et artistique du projet.

Avantages
  • Le collectif permet de mettre en commun les forces et les ressources de plusieurs artistes;
  • Il peut mettre sur pied une série de projets ou d’activités, contrairement à un groupe qui se forme normalement dans le but d’entreprendre un projet précis.

Inconvénients
  • Pour être admissible à certains programmes et à certaines subventions, chaque membre du groupe doit d’abord être un·e artiste professionnel·le, selon les critères de l’organisme sollicité;
  • Les collectifs sont exclus de certains programmes de financement;
  • Le collectif ou groupe doit faire preuve de responsabilité envers les artistes qui participent à ses activités, mais doit accepter un certain anonymat dans la création;
  • Le collectif n’est pas une association d’artistes reconnue juridiquement.

L’ENTREPRISE EN NOM COLLECTIF

Deux personnes ou plus conviennent, par contrat écrit ou verbalement, de leur collaboration au fonctionnement de l’entreprise ainsi que sur le partage des bénéfices

Avantages
  • Les associé·e·s peuvent enregistrer des profits;
  • Pas de déclaration de revenus à produire séparément par les associé·e·s qui la composent;
  • En fin d’année fiscale, les revenus sont répartis entre les associé·e·s;
  • C’est une démarche peu coûteuse (58 $). Vous n’avez qu’à déposer une déclaration d’immatriculation au Registraire des entreprises du Québec.

Inconvénients
  • Les associés ont une responsabilité illimitée vis-à-vis les dettes de l’entreprise;
  • Vous devez tenir une comptabilité pour les états financiers de la société.

 

L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Structure d’entreprise selon laquelle un particulier et son entreprise sont considérés comme une seule et même entité aux fins de la fiscalité et en matière de responsabilité.

Avantages
  • Ce type d’entreprise est simple à créer;
  • C’est une démarche peu coûteuse (38 $). Vous n’avez qu’à déposer une déclaration d’immatriculation au bureau de l’Inspecteur général des institutions financières ou à un bureau du Registraire des entreprises du Québec;
  • Puisque vous êtes l’unique responsable, vous êtes donc le seul à enregistrer des profits.

Inconvénients
  • Vous êtes le seul à subir des pertes ! Une réalité qui peut être très désavantageuse pour un artiste de la relève à court de moyens financiers. Surtout lorsque vous enregistrez des déficits et que vos créanciers réclament vos économies ou vos biens personnels pour essuyer ces dettes;
  • Vous devez vous occuper de vos déclarations de revenus et de dépenses, ainsi que de votre déclaration fiscale.

L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF (OBNL)

L’OBNL est régi selon des normes strictes. Vous devrez former un conseil d’administration, adopter des règlements internes et produire des déclarations annuelles. Ce statut est très présent dans le secteur culturel, notamment chez les compagnies de théâtre, de danse ou parmi les groupes de musique classique.

Avantage
  • Il permet au groupe de jouir de certaines subventions réservées aux OBNL.

Inconvénients
  • En cas de dissolution, les biens du groupe doivent être distribués à des organismes similaires et non aux membres eux-mêmes;
  • L’organisme à but non lucratif est régi selon des normes strictes à suivre rigoureusement: constitution d’un conseil d’administration, adoption de règlements internes, rapport et déclaration annuels, etc.

 

Pour plus d’informations sur les questions à se poser avant la création d’une compagnie de type OBNL, consultez l’article Comment savoir quand se constituer en OBNL?. Le Module #8 : Déployer une pensée stratégique pour sa carrière et ses projets du Parcours d’apprentissage de la Machinerie propose aussi certaines pistes de réflexion à propos des différentes formes juridiques. Par ailleurs, La Caisse à outils propose l’outil 131 | Trousse pour la structuration organisationnelle permettant de comparer les différents types de structures organisationnelles en fonction de votre situation et de vos besoins.

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