Droits d’auteur

15 août 2023

Cet article a été publié initialement sur le site d’Artère, puis mis à jour par la Machinerie.

Qu’est-ce que le droit d’auteur?

Le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouit le·la créateur·trice sur ses œuvres originales. Le·la titulaire de ces droits est généralement l’auteur·trice de l’œuvre. Le droit d’auteur est conféré à l’auteur·trice à partir du moment où une œuvre originale est créée. Peu importe ce qui survient, l’auteur·trice conserve toujours le droit moral sur l’œuvre, c’est-à-dire que l’on devra toujours reconnaître que l’auteur·trice détient le droit exclusif de reproduire son œuvre créatrice ou de permettre à une autre personne de le faire.

Les créateur·trice·s d’œuvres protégées par le droit d’auteur et leurs héritier·ère·s ont certains droits fondamentaux. Ils·elles ont notamment le droit exclusif d’utiliser l’œuvre ou d’autoriser son utilisation à des conditions convenues. Le·la créateur·trice d’une oeuvre peut interdire ou autoriser:

  • sa reproduction sous diverses formes, par exemple sous forme d’imprimés ou d’enregistrements sonores;
  • son exécution en public, pour les pièces de théâtre ou oeuvres musicales par exemple;
  • son enregistrement;
  • sa diffusion;
  • sa traduction en d’autres langues ou son adaptation (par exemple, transformer un roman en scénario de film).

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Par propriété intellectuelle, on entend les créations de l’esprit: les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce.

La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects:

  • la propriété industrielle d’une part, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques;
  • le droit d’auteur d’autre part, qui comprend les œuvres littéraires et artistiques que sont les romans, les poèmes et les pièces de théâtre, les films, les œuvres musicales, les œuvres d’art telles que dessins, peintures, photographies et sculptures, ainsi que les créations architecturales. Les droits connexes du droit d’auteur sont les droits que possèdent les artistes interprètes ou exécutant·e·s sur leurs prestations, les producteurs d’enregistrements sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiodiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés.

Quels sont les types de droits d’auteur?

Droits généraux

Droits moraux

Les droits moraux incluent trois droits principaux, soit le droit d’attribution, le droit à l’intégrité de l’œuvre et le droit d’association.

Droits patrimoniaux

Droits pour l’auteur·trice d’une œuvre d’obtenir une juste rémunération suite à l’exploitation de cette œuvre. Ces droits peuvent être cédés ou concédés.

Arts de la scène

Droits de représentation

Par exemple, la représentation d’une pièce de théâtre, dans son intégralité ou partiellement, devant un public payant ou non payant;

Droits d'exécution

Le droit, par exemple, d’exécuter en public un opéra, une pièce de théâtre ou une comédie musicale partiellement ou dans son intégralité;

Droits dérivés

Concernent tout ce qui touche l’exploitation commerciale des dérivés d’une œuvre comme la vente de t-shirts, de calendriers, d’épinglettes, etc.;

Droits de rétribution

Le droit de l’auteur·trice de demander à être rétribué pour la reproduction de son oeuvre;

Droits voisins

Un régime de protection particulier est accordé aux artistes interprètes sur leurs prestations, aux producteurs sur leurs enregistrements sonores et aux entreprises de radiodiffusion sur leurs signaux. Ce sont ces droits dits «voisins» au droit d’auteur puisque les trois catégories de bénéficiaires ne créent pas d’œuvres, mais utilisent des œuvres créées par d’autres comme matière première dans le but de les communiquer par différents moyens.

Arts visuels

Droit d'exposition

Le droit d’exposer publiquement une œuvre. Ainsi, le·la titulaire du droit d’auteur sur des œuvres d’art permet à un diffuseur de présenter publiquement, pendant une certaine période, une ou plusieurs œuvres. Le·la titulaire des droits sur ces œuvres (artiste ou ayant droit) peut demander une compensation financière (redevances pour droit d’exposition) en guise de rémunération.

Droits de reproduction

Versés à un·e artiste si celui·celle-ci autorise un·e utilisateur·trice souhaitant reproduire une œuvre dans un catalogue d’exposition, un magazine ou pour produire une affiche, une carte postale, etc. Les droits de reprographie font partie des droits de reproduction. Ils représentent une redevance pour la reproduction d’une œuvre sur un support papier et ensuite photocopiées.

Droits de télécommunication et de représentation publique

Lorsqu’un·e artiste autorise, par exemple, un musée à diffuser une œuvre sur son site web ou si le·la réalisateur·trice d’un film demande l’autorisation d’inclure l’œuvre d’un·e artiste dans le film qu’il prépare.

Qu’est-ce que la libération des droits ?

Lorsqu’un·e artiste réalise une œuvre, il·elle peut décider d’y inclure des extraits d’éléments textuels ou visuels, de la musique, des archives qui ne lui appartiennent pas. Il·elle doit conclure une entente lui permettant l’utilisation des extraits des œuvres appartenant à d’autres artistes. Une telle entente décrit les termes et le coût de l’utilisation de ces extraits.

Parfois, si l’œuvre contient une bande sonore originale composée par un·e artiste, en plus de libérer le droit d’utilisation, l’artiste pourrait avoir à payer des droits mécaniques de reproduction ou des droits de suite au·à la compositeur·trice.

Si un·e artiste décide d’adapter un livre pour écrire son scénario, il·elle doit conclure une entente avec l’auteur·trice du livre avant d’avoir le droit d’agir ainsi et à lui verser certains droits de suite.

Finalement, lorsqu’il·elle embauche des artistes interprètes qui sont membres d’un syndicat, c’est-à-dire des acteur·trice·s, des danseur·euse·s ou des cascadeur·euse·s, il·elle doit signer un contrat avec chacun d’eux·elle qui contient non seulement les termes de rémunération, mais également les redevances qui doivent être versées.

Les spécificités du droit d’auteur selon les disciplines

 

Liens utiles

Qu’est-ce qu’une société de gestion de droits ?

Percevoir ses redevances est une tâche extrêmement complexe. Vous n’avez pas nécessairement le temps ni la patience de le faire. Engager une société de gestion peut être une avenue avantageuse pour vous assurer que vous touchez l’argent qui vous est dû lors de la reproduction de vos œuvres.

La plupart des sociétés de gestion de droits offrent ce service gratuitement. Il s’agit de leur faire part de l’existence de votre œuvre et de votre paternité sur celle-ci pour recevoir des droits de reproduction.

Certaines sociétés de gestion de droits offrent à chaque artiste un montant forfaitaire basé sur une moyenne établie selon la catégorie d’artiste à laquelle il·elle appartient (débutant, intermédiaire, avancé). D’autres font le décompte précis du nombre de fois où votre œuvre a été reproduite et vous rémunèrent en conséquence. Il peut aussi s’agir d’une combinaison de plusieurs formules.

Dans tous les cas, il est avantageux pour vous de céder la gestion de vos droits à un organisme indépendant. Vous pourriez être surpris des revenus supplémentaires que cela rapporte!