Quels sont les types de droits d’auteur qui me concernent ?

Les droits d’auteur balisent l’usage d’un très grand nombre de chansons et de compositions et sont divisés essentiellement en deux types: les droits d’exécution et les droits de reproduction.

Il est fondamental de bien comprendre la différence entre ces deux types de droits qui constituent pour vous des sources de revenus et de se préoccuper tant de l’un que de l’autre. Si vous tardez à déclarer vos chansons à la SOCAN et à la SODRAC, vous perdrez des sommes qui vous sont dues. Sachez que c’est le cumul d’une grande quantité de déclarations et d’utilisations qui un jour vous permettra de toucher des versements appréciables pour vos droits d’auteur.

Quels sont les types de droits d’auteur qui me concernent ?

Quels sont les types de droits d’auteur qui me concernent ?

Si vous êtes un réalisateur·trice indépendant·e, vous détenez le droit moral et le droit patrimonial sur votre œuvre. Si vous travaillez pour un producteur, vous êtes un·e travailleur·e «à commande» et c’est le producteur qui détient les droits patrimoniaux de l’œuvre.

Si vous êtes scénariste, vous détiendrez toujours un droit moral sur votre œuvre, ce qui signifie qu’à moins que vous ne cédiez tous vos droits, sa paternité vous sera toujours reconnue. Toutefois, s’il s’agit d’une commande et que vous écrivez le scénario pour le compte d’une autre personne (un producteur, par exemple), la propriété des droits d’auteur devra être précisée à l’intérieur de votre contrat. La propriété des droits d’auteur ou de toute partie de l’ensemble de ces droits peut être transférée ou cédée en vertu d’un contrat.

Pour protéger vos droits d’auteur en tant que scénariste:

• envoyez une copie de votre œuvre à votre propre adresse;
• enregistrez vos droits d’auteur auprès d’organismes gouvernementaux;

déposez votre texte à la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)

Quels sont les types de droits d’auteur qui me concernent ?

Les artistes professionnel·le·s qui se consacrent à la création d’œuvres en arts numériques sont des créateur·trice·s indépendant·e·s. Un·e créateur·trice indépendant·e détient tout le contrôle artistique et éditorial sur toutes les étapes de la création et la production de son œuvre, incluant la version finale. Par conséquent, lors de toute présentation ou vente de licence de diffusion de son œuvre, il·elle reçoit la majeure partie des redevances. Pour garantir son indépendance, l’artiste assume également les fonctions de producteur de son œuvre, c’est-à-dire qu’il recherche le financement nécessaire à sa réalisation ou l’auto-finance. Dans le domaine audiovisuel, c’est le producteur de l’œuvre qui détient tous les droits sur la version finale et sur la diffusion de celle-ci.

Les artistes en arts numériques sont concerné·e·s par le droit moral, patrimonial, les droits mécaniques de reproduction et les droits de suite.

Quels sont les types de droits d’auteur qui me concernent ?

En vertu de la Loi sur le droit d’auteur, une œuvre est automatiquement protégée dès qu’elle est fixée sur un support matériel. Ainsi, le manuscrit est protégé par le droit d’auteur et les écrivain·e·s n’ont aucune formalité à remplir pour bénéficier de la protection de la loi.

Pour plus de sécurité, afin de protéger vos droits d’auteur, vous pouvez toutefois:

• envoyer une copie de votre œuvre à votre adresse personnelle par courrier recommandé. Conservez le reçu qu’on vous remettra au bureau de poste et n’ouvrez surtout pas l’enveloppe. Rangez-la en lieu sûr. Cette démarche est admise en cour et prouve que vous êtes titulaire des textes qui se trouvent à l’intérieur de l’enveloppe;
• enregistrer le titre de votre œuvre à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (cette démarche est surtout valable lorsqu’il s’agit de jeux ou de concepts de série. Elle l’est moins dans le cas d’œuvres littéraires);
• déposer votre œuvre à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD);
• déposer votre œuvre à la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) La société loue des casiers pour entreposer des manuscrits;
• déposer votre œuvre à Copyright Dépôt International.

Quels sont les types de droits d’auteur qui me concernent ?

Le droit d’auteur donne au·à la chorégraphe un droit exclusif d’exploitation sur sa chorégraphie ou œuvre dite originale. À l’heure actuelle, il n’existe pas d’organisme qui régit spécifiquement les droits des chorégraphes au Québec. Il revient donc à chaque artiste de définir cette pratique. Toutefois, de manière générale, la rémunération du droit d’auteur est incluse dans le cachet versé pour la création d’une œuvre de même que la première représentation de celle-ci (ou la première série de représentations).

Pour ce qui est du «droit de suite» (terme non juridique mais utilisé dans le milieu de la danse en référence à une licence), il se rapporte à la rémunération offerte au créateur après la diffusion de son œuvre. Il s’agit d’un montant fixe par représentation, versé par la compagnie de danse.

Il est important de fixer le cachet de création et de définir les termes du droit de suite dans une entente écrite entre le créateur et la compagnie de danse et signée par les deux parties avant le début du projet de création. Cette pratique permet de garder des paramètres clairs au fil du développement du projet et dans l’avenir, lorsqu’il y a reprise d’œuvre en tournée.

Quels sont les types de droits d’auteur qui me concernent ?

Le droit d’auteur donne au·à la chorégraphe un droit exclusif d’exploitation sur sa chorégraphie ou œuvre dite originale. À l’heure actuelle, il n’existe pas d’organisme qui régit spécifiquement les droits des chorégraphes au Québec. Il revient donc à chaque artiste de définir cette pratique. Toutefois, de manière générale, la rémunération du droit d’auteur est incluse dans le cachet versé pour la création d’une œuvre de même que la première représentation de celle-ci (ou la première série de représentations).

Pour ce qui est du «droit de suite» (terme non juridique mais utilisé dans le milieu de la danse en référence à une licence), il se rapporte à la rémunération offerte au créateur après la diffusion de son œuvre. Il s’agit d’un montant fixe par représentation, versé par la compagnie de danse.

Il est important de fixer le cachet de création et de définir les termes du droit de suite dans une entente écrite entre le créateur et la compagnie de danse et signée par les deux parties avant le début du projet de création. Cette pratique permet de garder des paramètres clairs au fil du développement du projet et dans l’avenir, lorsqu’il y a reprise d’œuvre en tournée.

Quels sont les types de droits d’auteur qui me concernent ?

Le droit d’auteur comporte de nombreuses ramifications et en arts visuels, un·e artiste pourra autoriser, contre rémunération, l’utilisation de ses œuvres à diverses fins : exposition, reproduction, communication télévisuelle, etc. Incidemment, un·e artiste des arts visuels pourra tirer des revenus de droits d’auteur.

Le droit d’exposition (souvent appelé à tort «cachet d’exposition») constitue le droit d’exposer publiquement une œuvre. Ainsi, le·la titulaire du droit d’auteur sur des œuvres d’art permet à un diffuseur de présenter publiquement, pendant une certaine période, une ou plusieurs œuvres. Le·la titulaire des droits sur ces œuvres (artiste ou ayant droit) peut demander une compensation financière (redevances pour droit d’exposition) en guise de rémunération. Il faut préciser que la présentation publique d’œuvres d’art (exposition) devra impérativement faire l’objet d’un contrat.

Des droits de reproduction seront versés à un·e artiste si celui-ci autorise un utilisateur (un musée, un centre d’exposition, un éditeur, etc.) qui souhaiterait reproduire une œuvre dans un catalogue d’exposition, un magazine ou pour produire une affiche, une carte postale. On parle également de droits de reproduction lorsque l’œuvre est reproduite sous forme de CD-Rom ou de DVD.

On parlera de droits de télécommunication et de représentation publique, par exemple, lorsqu’un·e artiste autorise un musée à diffuser une œuvre sur son site internet ou si le·la réalisateur·trice d’un film demande l’autorisation d’inclure l’œuvre d’un·e artiste dans le film qu’il·elle prépare. De plus, un·e artiste pourrait recevoir par Copibec des droits de reprographie pour ses œuvres qui seraient reproduites sur un support papier et ensuite photocopiées.

Le droit de suite est un pourcentage versé au·à la créateur·trice lorsque le·la premier·ère acheteur·euse revend l’œuvre. Le Canada n’a toujours pas introduit le droit de suite dans la Loi.

Quels sont les types de droits d’auteur qui me concernent ?

En cirque, le droit d’auteur donne au·à la concepteur·trice (metteur·e en scène, scénographe, éclairagiste, etc…) un droit exclusif d’exploitation sur sa conception artistique ou œuvre dite originale.

De façon générale, la rémunération du droit d’auteur est incluse dans le cachet versé pour la création d’une œuvre de même que la première représentation de celle-ci (ou la première série de représentations). Pour ce qui est du «droit de suite », il se rapporte à la rémunération offerte au·à la concepteur·trice après la diffusion de son œuvre. Il s’agit d’un montant fixe par représentation.

Il est important de fixer le cachet de création et de définir les termes du droit de suite dans une entente écrite avant le début du projet de création. Cette pratique permet de garder des paramètres clairs au fil du développement du projet et dans l’avenir lorsqu’il y a reprise d’œuvre en tournée.

La diffusion est un élément clé dans votre travail artistique. Pour en savoir plus sur les différents types de diffusion, les réseaux de diffusion et vous outiller le mieux possible, consultez la section Diffusion.